Rolin Bainson / CGU du site rolin-bainson.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE  rolin-bainson.fr

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site rolin-bainson.fr.
Ce site appartient et est géré par SAS ROLIN BAINSON sis au 1, rue d'alsace - 69100 Villeurbanne
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Type de site : Site vitrine proposant des options de paiement des factures via l’espace client

1. Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de SAS ROLIN BAINSON et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

2. Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

- Vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte,

- Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

3. Limitation de responsabilité

SAS ROLIN BAINSON ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, SAS ROLIN BAINSON et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

4. Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes SAS ROLIN BAINSON de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

5. Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

6. Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

7. Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

8. Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

- contact@rolin-bainson.com

- 1, rue d'alsace - 69100 Villeurbanne

Date d'entrée en vigueur : le 1 janvier 2020.