Le site www.rolin-bainson.fr est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois applicables.

La connexion et l'accès au site www.rolin-bainson.fr implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.

Le présent site est la propriété de la société SOCIETE D’ADMINISTRATION ET DE GESTION D’IMMEUBLES ROLIN BAINSON, S.A. au capital de 38874.50 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le n° 957 521 115, et dont le siège social est sis 1 rue d’alsace, 69100 VILLEURBANNE.

Directeur de la publication : Laurent BAINSON

Hébergement :

Agence web NOVIUS

55 AVENUE GALLINE
69100 VILLEURBANNE

Nom de domaine : www.rolin-bainson.fr

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés" et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Règlementation de l'activité

SOCIETE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION D'IMMEUBLES ROLIN BAINSON :

Société anonyme au capital de 38874.50 euros, numéro TVA intracommunautaire FR22 957 521  115 000 23 -  BRC Lyon 957 521 115 00023 – Membre de l’Union des Syndicats de l’Immobilier – Garantie par Compagnie Européenne de garanties et cautions - TOUR KUPKA B 16 rue Hoche 92800 PUTEAUX  – assurance rc Allianz 87 rue de Richelieu – 75113 Paris cedex 02 – Carte professionnelle CPI69012016000004991 délivrée par la CCI de LYON - Pour les opérations de courtage d’assurance garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles l 530-1 et l. 530.2 du code des assurances www.orias.fr - n°orias : 07 005 946

 Agence CHARPENNES ROLIN BAINSON :

Société par action simplifiée au capital de 7.622,45 euros, numéro TVA intracommunautaire FR11 314 950 981 -  BRC 314 950 981 000 22 - Membre de l'Union des Syndicats de l'immobilier -  carte professionnelle « transactions sur immeubles et fonds de commerces » n° 83-638 delivrée par la Préfecture du Rhône - Garantie par Compagnie Européenne de garanties et cautions -TOUR KUPKA B 16 rue Hoche 92800 PUTEAUX  responsabilité civile professionnelle par generali iard, 7 boulevard haussmann, 75009 paris, n°al591311/25937.

Réception d’aucun fonds effets ou valeurs.

Agence CONFLUENCE ROLIN BAINSON :

SARL au capital de 5.000 euros, numéro TVA intracommunautaire FR11 750 048 514 – BRC 750 048 514 RCS LYON – Membre de l'Union des Syndicats de l'immobilier - Cartes professionnelles n°12831 pour l’activité de Gestion immobilière et n°123509 pour l’activité de Transaction sur immeubles et fonds de commerces délivrées par la Préfecture du Rhône - Garantie par Compagnie Européenne de garanties et cautions - TOUR KUPKA B 16 rue Hoche 92800 PUTEAUX â€“ Garantie RC par ALLIANZ 87 rue RICHELIEU 75002 PARIS –  – Pour les opérations de courtage d’assurance Garantie financière et assurance responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L530-1 et L 530-2 du Code des Assurances –  numéro Orias :12067557 www.orias.fr

Droits de propriété intellectuelle

ROLIN BAINSON avise les utilisateurs de ce site que de nombreux documents de ce site :

a) sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,... ;

b) sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque ROLIN BAINSON, la marque CHARPENNES ROLIN BAINSON et la marque CONFLUENCE ROLIN BAINSON.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de ROLIN BAINSON ou de tiers ayant autorisé ROLIN BAINSON à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) est interdite, sans l'autorisation écrite préalable de ROLIN BAINSON, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 152 449,02 € (soit 1.000.000 F) d'amende.

Protection des données personnelles

La consultation du site www.rolin-bainson.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Libertés du 6 août 2004 (art. 34 et s.). Vous pouvez exercer ce droit auprès de ROLIN BAINSON, 1 rue d’Alsace 69100 VILLEURBANNE.

La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes de renseignement, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, une lettre d'information électronique.

Contenu éditorial

Le Site www.rolin-bainson.fr n'est tenu qu'à une obligation de moyens quant au contenu de son information et propose un contenu éditorial (guides pratiques, articles d'actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris en compte comme des éléments de réflexion qui en aucun cas n'ont pour ambition d'être une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur évoqué.

De plus, ROLIN BAINSON n'a pas la qualité d'auteur de ce contenu éditorial recueilli auprès de tiers. De fait, ROLIN BAINSON ne peut en garantir l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, l'exhaustivité, la mise à jour.

Les Utilisateurs sont invités par ROLIN BAINSON à porter une attention particulière au caractère risqué par nature d'une opération immobilière. Il appartient aux Utilisateurs d'exploiter ces informations avec discernement et esprit critique.

Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.rolin-bainson.fr nécessite une autorisation préalable et écrite de ROLIN BAINSON. Votre demande peut se faire par courrier électronique ou par courrier postal à l'adresse suivante : ROLIN BAINSON – 1 rue d’Alsace 69100 VILLEURBANNE ou contact@rolin-bainson.com.

En tout état de cause, ROLIN BAINSON n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.rolin-bainson.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Droit applicable

Le site Internet www.rolin-bainson.fr et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.

Gestion des mots de passe

ROLIN BAINSON met à votre disposition sur ce site Internet différents espaces vous permettant d'avoir accès à des services privilégiés. Pour obtenir l'accès à ces espaces, vous devez saisir votre adresse e-mail, nom prénom et choisir un mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et vous devez en assurer la confidentialité. A ce titre, vous êtes responsable de toute utilisation de ce mot de passe et ROLIN BAINSON ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou dommage occasionné par l'utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de passe.

Vous devez informer ROLIN BAINSON de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou espace et vous déconnecter après chaque consultation du site.

Limitation de responsabilités

Vous utilisez le site www.rolin-bainson.fr sous votre seule et entière responsabilité. ROLIN BAINSON et ses filiales ne pourront être tenues pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le site www.rolin-bainson.fr font l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

Vous devez, en conséquence, vous assurer que la loi du pays à partir duquel vous vous connectez autorise la consultation du site www.rolin-bainson.fr

Mise à jour

ROLIN BAINSON se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.